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Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Yodēn

Forme juridique : SARL
Capital social : 1000 euros

Siège social : 22 rue de la Rigourdière 35510 Cesson Sévigné


Numéro SIRET :953 620 952 00010
Numéro RCS : Rennes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61953620952

Directrice de la publication :
Angélique MONNIER, fondatrice de la marque Yodēn.

Contact :
Email : yodenchips@gmail.com

Le site a pour objet la présentation de la marque Yodēn et la commercialisation en ligne de produits alimentaires.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet :
https://www.shopify.com

Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant la création et l’exploitation de la boutique en ligne.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès internet.

Toutefois, l’éditeur pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, vidéos, photographies, éléments de design, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la marque Yodēn.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.